Conditions Generales
Derniere mise a jour : 26 mars 2026
Bienvenue chez BytseSolutions ("nous", "notre" ou "la Societe"), une marque de Bytse Digital & Physical Business Developers LLC. En accedant ou en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces Conditions Generales.
1. Services
BytseSolutions propose des services de developpement web, developpement mobile, e-commerce, conseil digital, design UI/UX et maintenance. Les details specifiques de chaque projet sont definis dans un contrat individuel entre la Societe et le client.
2. Paiements et Facturation
Les prix sont etablis dans le devis approuve par le client. Nous acceptons les paiements via Stripe, PayPal, Zelle et virement bancaire. Tous les paiements sont traites de maniere securisee et cryptee. Un acompte initial de 50% est requis pour demarrer tout projet, le solde restant etant du a la livraison.
3. Remboursements et Annulations
Si le client annule avant le debut du developpement, 100% de l'acompte est rembourse. Une fois le developpement commence, l'acompte n'est pas remboursable. Si vous n'etes pas satisfait du design initial, nous l'ajustons sans frais supplementaires conformement a notre garantie de satisfaction.
4. Propriete Intellectuelle
Apres paiement integral, le client recoit la propriete complete du code source et des actifs numeriques developpes pour son projet. BytseSolutions conserve le droit d'utiliser le projet comme reference de portfolio, sauf accord ecrit contraire.
5. Delais de Livraison
Les delais estimes sont communiques au debut du projet. Les retards causes par le manque de reponse ou de materiaux du client prolongent le delai proportionnellement. BytseSolutions n'est pas responsable des retards echappant a son controle.
6. Garantie et Support
Tous les projets incluent 30 jours de support post-livraison pour la correction de bugs. Les modifications supplementaires, nouvelles fonctionnalites ou maintenance continue sont cotees separement.
7. Limitation de Responsabilite
BytseSolutions ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consecutifs. Notre responsabilite maximale est limitee au montant total paye par le client pour le projet en question.
8. Juridiction
Ces conditions sont regies par les lois de l'Etat de Californie, Etats-Unis. Tout litige sera resolu devant les tribunaux competents de l'Etat de Californie.
9. Modifications
Nous nous reservons le droit de modifier ces conditions a tout moment. Les modifications seront publiees sur cette page avec la date de mise a jour.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous a legal@bytsesolutions.com